Journal officiel · Décret

Décret du 14 avril 2026 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs des postes et télécommunications)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 avril 2026
Publié le16 avril 2026
PublicationJORF n°0090 du 16 avril 2026
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
NORECOP2605357D
IdentifiantJORFTEXT000053901449
RéférenceDécret du 14 avril 2026 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs des postes et télécommunications), JO du 16 avril 2026, NOR ECOP2605357DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 551-1 ;

Vu le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications ;

Vu le décret du 6 novembre 1989 portant nomination et titularisation de M. Laurent BOURQUIN en qualité d'administrateur des postes et télécommunications de 2 e classe, à compter du 1er juillet 1989 ;

Vu la demande de l'intéressé en date du 19 février 2026,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000053901453

La démission présentée par M. Laurent BOURQUIN, administrateur des postes et télécommunications hors classe, en position de disponibilité, est acceptée. M. BOURQUIN est réintégré dans son corps d'origine et radié des cadres.

Article 2 JORFARTI000053901454

Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Roland Lescure

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Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053901449, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).