Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 1984 MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS EXTERNE D'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES PTT (HOMMES ET FEMMES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 février 1984
Publié le22 février 1984
PublicationJORF du 22 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000676424
RéférenceArrêté du 6 février 1984 MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS EXTERNE D'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES PTT (HOMMES ET FEMMES), JO du 22 février 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-832 du 4 septembre 1975 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 janvier 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676424, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).