Journal officiel · Décret

Décret n°85-105 du 25 janvier 1985 MODIFIANT LE DECRET 75832 DU 04-09-1975 RELATIF AU RECRUTEMENT DES ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 janvier 1985
Publié le26 janvier 1985
PublicationJORF du 26 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000502387
RéférenceDécret n°85-105 du 25 janvier 1985 MODIFIANT LE DECRET 75832 DU 04-09-1975 RELATIF AU RECRUTEMENT DES ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES PTT, JO du 26 janvier 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-832 du 4 septembre 1975 · modifie
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