Journal officiel · Décret

Décret n°79-865 du 1 octobre 1979 PORTANT DEROGATION AU DECRET 75832 DU 04-09-1975 RELATIF AU RECRUTEMENT DES ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er octobre 1979
Publié le4 octobre 1979
PublicationJORF du 4 octobre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000519339
RéférenceDécret n°79-865 du 1 octobre 1979 PORTANT DEROGATION AU DECRET 75832 DU 04-09-1975 RELATIF AU RECRUTEMENT DES ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 4 octobre 1979Légifrance →

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Décret n°75-832 du 4 septembre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519339, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).