Journal officiel · Décret

Décret n°77-468 du 4 mai 1977 MODIFICATION DE L'ARTICLE 13 DU DECRET 74131 DU 20 février 1974 CONCERNANT L'OCTROI ET LA REVERSIBILITE D'UNE INDEMNITE VIAGERE DE DEPART AUX CHEFS D'EXPLOITATION AGRICOLES AGES CESSANT LEUR ACTIVITE (A COMPTER DU 1 JANVIER 1977)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 mai 1977
Publié le5 mai 1977
PublicationJORF du 5 mai 1977
IdentifiantJORFTEXT000000337420
RéférenceDécret n°77-468 du 4 mai 1977 MODIFICATION DE L'ARTICLE 13 DU DECRET 74131 DU 20 février 1974 CONCERNANT L'OCTROI ET LA REVERSIBILITE D'UNE INDEMNITE VIAGERE DE DEPART AUX CHEFS D'EXPLOITATION AGRICOLES AGES CESSANT LEUR ACTIVITE (A COMPTER DU 1 JANVIER 1977), JO du 5 mai 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-131 du 20 février 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337420, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).