Journal officiel · Décret

Décret n°78-326 du 15 mars 1978 SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mars 1978

NatureDécret

Signé le15 mars 1978

Publié le17 mars 1978

PublicationJORF du 17 mars 1978

IdentifiantJORFTEXT000000337438

RéférenceDécret n°78-326 du 15 mars 1978 SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES, JO du 17 mars 1978Légifrance →

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Cité par 5 textes

Décret n°78-326 du 15 mars 1978 - art. 13 (Ab)

Décret2001-384 · modifie

Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V)

Décret2005-840 · abroge

Code de la santé publique - art. R6212-1 (M) · concordance

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