Journal officiel · Directive euro

Directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 juin 2002
Publié le12 juillet 2002
PublicationJOUE L 183 du 12 juillet 2002
NOR32002L0046
IdentifiantJORFTEXT000000337464
RéférenceDirective 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 12 juillet 2002, NOR 32002L0046Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°2006-352 du 20 mars 2006, v. init. · transposition
Directive Européenne n°2006-37 du 30 mars 2006 · modifie
Arrêté du 9 mai 2006 (V) · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337464, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).