Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-37 du 30 mars 2006 de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil afin d'y inscrire certaines substances

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 mars 2006
Publié le1er avril 2006
PublicationJOUE n°94 du 1 avril 2006
NOR306L0037
IdentifiantJORFTEXT000000523544
RéférenceDirective Européenne n°2006-37 du 30 mars 2006 de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil afin d'y inscrire certaines substances, JO du 1er avril 2006, NOR 306L0037Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 · modifie
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