Journal officiel · Décret

Décret n°83-1010 du 23 novembre 1983 PORTANT DECONCENTRATION ADMINISTRATIVE ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPROBATION DES LOTERIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 novembre 1983
Publié le27 novembre 1983
PublicationJORF du 27 novembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000337481
RéférenceDécret n°83-1010 du 23 novembre 1983 PORTANT DECONCENTRATION ADMINISTRATIVE ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPROBATION DES LOTERIES, JO du 27 novembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-201 du 14 février 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°49-201 du 14 février 1949 - art. 1 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337481, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).