Journal officiel · Décret

Décret n°66-368 du 10 juin 1966 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 10 DU DECRET 5383 DU 9 février 1953 SUR L'OUVERTURE DE LA CECA ET ABROGATION DE LA REGLE GENERALE NO II FIGURANT EN TETE DES TABLEAUX II B, II C, II D ET II E FIXANT LES TARIFS DOUANIERS SPECIAUX DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 juin 1966
Publié le12 juin 1966
PublicationJORF du 12 juin 1966
IdentifiantJORFTEXT000000337486
RéférenceDécret n°66-368 du 10 juin 1966 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 10 DU DECRET 5383 DU 9 février 1953 SUR L'OUVERTURE DE LA CECA ET ABROGATION DE LA REGLE GENERALE NO II FIGURANT EN TETE DES TABLEAUX II B, II C, II D ET II E FIXANT LES TARIFS DOUANIERS SPECIAUX DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION, JO du 12 juin 1966Légifrance →

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Décret n°53-83 du 9 février 1953 · modifie
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