Journal officiel · Décret
Décret n°53-83 du 9 février 1953 OUVERTURE DU MARCHE COMMUN DU CHARBON ET DE L'ACIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 février 1953
Publié le10 février 1953
PublicationJORF du 10 février 1953
IdentifiantJORFTEXT000000493861
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Cité par 5 textes
Décret n°58-89 du 3 février 1958 · modifie
Décret n°60-71 du 21 janvier 1960 · modifie
Décret n°64-686 du 7 juillet 1964 · modifie
Décret n°66-368 du 10 juin 1966 · modifie
Décret n°69-1276 du 31 décembre 1969 · modifie