Journal officiel · Décret

Décret n°58-89 du 3 février 1958 AUTORISANT LA PERCEPTION DE DROITS DE DOUANE COMPENSATEURS SUR CERTAINS PRODUITS SIDERURGIQUES NON ORIGINAIRES MAIS EN PROVENANCE D'UN ETAT MEMBRE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 février 1958
Publié le4 février 1958
PublicationJORF du 4 février 1958
IdentifiantJORFTEXT000000868977
RéférenceDécret n°58-89 du 3 février 1958 AUTORISANT LA PERCEPTION DE DROITS DE DOUANE COMPENSATEURS SUR CERTAINS PRODUITS SIDERURGIQUES NON ORIGINAIRES MAIS EN PROVENANCE D'UN ETAT MEMBRE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, JO du 4 février 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-83 du 9 février 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°60-108 du 8 février 1960 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868977, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).