Journal officiel · Décret

Décret n°60-71 du 21 janvier 1960 L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 1ER (AL. 1), 2 ET 3 (AL. 1) DU DECRET 5383 DU 9 février 1953 RELATIF A L'OUVERTURE DE LA CECA ET DES ART. 1ER BIS ET 6 BIS DU DECRET 48125 DU 24 JANVIER 1948 RELATIF A L'IMPORTATION DES COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES EST SUSPENDUE EN CE QUI CONCERNE LES ECHANGES DE COMBUSTIBLES SOLIDES ENTRE LA FRANCE ET LA BELGIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 janvier 1960
Publié le22 janvier 1960
PublicationJORF du 22 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000868485
RéférenceDécret n°60-71 du 21 janvier 1960 L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 1ER (AL. 1), 2 ET 3 (AL. 1) DU DECRET 5383 DU 9 février 1953 RELATIF A L'OUVERTURE DE LA CECA ET DES ART. 1ER BIS ET 6 BIS DU DECRET 48125 DU 24 JANVIER 1948 RELATIF A L'IMPORTATION DES COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES EST SUSPENDUE EN CE QUI CONCERNE LES ECHANGES DE COMBUSTIBLES SOLIDES ENTRE LA FRANCE ET LA BELGIQUE, JO du 22 janvier 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 48-125 du 24 janvier 1948 · modifie
Décret n°53-83 du 9 février 1953 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°61-59 du 18 janvier 1961 · modifie
Décret n°62-191 du 16 février 1962 · modifie
DECRET95-695 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868485, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).