Journal officiel · Décret

Décret n°61-59 du 18 janvier 1961 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 60-71 DU 21-01-1960 (DISPOSITIONS DU DECRET VALABLES POUR 1960-1961) EN CE QUI CONCERNE LES ECHANGES DE COMBUSTIBLES SOLIDES ENTRE LA FRANCE ET LA BELGIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 janvier 1961
Publié le19 janvier 1961
PublicationJORF du 19 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000704131
RéférenceDécret n°61-59 du 18 janvier 1961 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 60-71 DU 21-01-1960 (DISPOSITIONS DU DECRET VALABLES POUR 1960-1961) EN CE QUI CONCERNE LES ECHANGES DE COMBUSTIBLES SOLIDES ENTRE LA FRANCE ET LA BELGIQUE, JO du 19 janvier 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-71 du 21 janvier 1960 · modifie
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