Journal officiel · Décret

Décret n°62-191 du 16 février 1962 LE DECRET 6071 DU 21 JANVIER 1960 EST VALABLE POUR LES ANNEES 1960, 1961 ET 1962, EN CE QUI CONCERNE LES ECHANGES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 février 1962
Publié le22 février 1962
PublicationJORF du 22 février 1962
IdentifiantJORFTEXT000000674218
RéférenceDécret n°62-191 du 16 février 1962 LE DECRET 6071 DU 21 JANVIER 1960 EST VALABLE POUR LES ANNEES 1960, 1961 ET 1962, EN CE QUI CONCERNE LES ECHANGES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES, JO du 22 février 1962Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-71 du 21 janvier 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674218, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).