Journal officiel · Décret

Décret n°57-829 du 23 juillet 1957 MODIFICATION DES ARTICLES 1, 6, 11 ET 14 DU DECRET 57245 DU 24 février 1957

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 juillet 1957
Publié le24 juillet 1957
PublicationJORF du 24 juillet 1957
IdentifiantJORFTEXT000000337542
RéférenceDécret n°57-829 du 23 juillet 1957 MODIFICATION DES ARTICLES 1, 6, 11 ET 14 DU DECRET 57245 DU 24 février 1957, JO du 24 juillet 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-245 du 24 février 1957 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°57-245 du 24 février 1957 - art. 11 (Ab) · modification
Décret n°57-245 du 24 février 1957 - art. 29 bis (V) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337542, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).