Journal officiel · Décret
Décret n°57-245 du 24 février 1957 REPARATION ET PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET DU CAMEROUN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1957. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 février 1957
NatureDécret
Signé le24 février 1957
Publié le28 février 1957
PublicationJORF du 28 février 1957
IdentifiantJORFTEXT000000850790
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Cité par 9 textes
Décret n°57-829 du 23 juillet 1957 · modifie
Ordonnance n°58-875 du 24 septembre 1958 · modifie
Décret2004-298 · application
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L128-1 (V)
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