Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°58-875 du 24 septembre 1958 ABROGATION DE L'ART. 11 ET MODIFICATION DES ART. 12, 13, 14, 15, 28, 45, 55, 56 ET 67 DU DECRET 57245 DU 24 février 1957. REPARATION ET PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le24 septembre 1958
Publié le25 septembre 1958
PublicationJORF du 25 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000339370
RéférenceOrdonnance n°58-875 du 24 septembre 1958 ABROGATION DE L'ART. 11 ET MODIFICATION DES ART. 12, 13, 14, 15, 28, 45, 55, 56 ET 67 DU DECRET 57245 DU 24 février 1957. REPARATION ET PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, JO du 25 septembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-245 du 24 février 1957 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°57-245 du 24 février 1957 - art. 11 (Ab) · abrogation
Décret n°57-245 du 24 février 1957 - art. 12 (V) · modification
Décret n°57-245 du 24 février 1957 - art. 16 bis (V) · creation
Ordonnance n°58-1171 du 5 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339370, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).