Journal officiel · Décret

Décret n°61-186 du 20 février 1961 PORTANT RAP ET MODIFIANT LE DECRET DU 30-03-1808 SUR LE REGLEMENT DE LA POLICE ET LA DISCIPLINE DES COURS ET TRIBUNAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 février 1961
Publié le21 février 1961
PublicationJORF du 21 février 1961
IdentifiantJORFTEXT000000337572
RéférenceDécret n°61-186 du 20 février 1961 PORTANT RAP ET MODIFIANT LE DECRET DU 30-03-1808 SUR LE REGLEMENT DE LA POLICE ET LA DISCIPLINE DES COURS ET TRIBUNAUX, JO du 21 février 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 30 mars 1808 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337572, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).