Journal officiel · Décret

Décret n°75-226 du 8 avril 1975 RELATIF AUX MODALITES DE REMUNERATION DE CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS OCCUPANT UN EMPLOI DANS UN ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION PUBLIC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 avril 1975
Publié le9 avril 1975
PublicationJORF du 9 avril 1975
IdentifiantJORFTEXT000000337620
RéférenceDécret n°75-226 du 8 avril 1975 RELATIF AUX MODALITES DE REMUNERATION DE CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS OCCUPANT UN EMPLOI DANS UN ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION PUBLIC, JO du 9 avril 1975Légifrance →

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Cité par 3 textes
Loi n°79-4 du 2 janvier 1979 · modifie
Loi n°79-4 du 2 janvier 1979 - art. 4 (Ab)
du 7 juillet 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337620, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).