Journal officiel · Loi
LOI n° 79-4 du 2 janvier 1979 portant réforme de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur et relative aux études en pharmacie et au statut des personnels enseignants des unités d'enseignement et de recherche pharmaceutiques (1)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 1979
NatureLoi
Signé le2 janvier 1979
Publié le3 janvier 1979
PublicationJORF n°0001 du 3 janvier 1979
IdentifiantJORFTEXT000000880020
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Fac-similé du JO du 3 janvier 1979 →
Textes cités liens · DILA2
Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · modifie
Décret n°75-226 du 8 avril 1975 · modifie
Cité par 7 textes
Décret n°80-1097 du 24 décembre 1980 · application
Décret n°80-1097 du 24 décembre 1980 · txt source
Décret n°81-1102 du 15 décembre 1981 · application
DECRET98-478 · application
Ordonnance2000-549 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.