Texte consolidé · Loi

Loi n°79-4 du 2 janvier 1979 portant réforme de la loi n° 68-973 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur et relative aux études en pharmacie et au statut des personnels enseignants des unités d'enseignement et de recherche pharmaceutiques.

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 1979
NatureLoi
Signé le2 janvier 1979
Publié le3 janvier 1979
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068665
RéférenceLoi n°79-4 du 2 janvier 1979 portant réforme de la loi n° 68-973 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur et relative aux études en pharmacie et au statut des personnels enseignants des unités d'enseignement et de recherche pharmaceutiques., version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (5 anciennes)

Article 5 LEGIARTI000006273300

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA2

Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · modifie
Décret n°75-226 du 8 avril 1975 · modifie
Cité par 7 textes
Décret n°80-1097 du 24 décembre 1980 · application
Décret n°80-1097 du 24 décembre 1980 · txt source
Décret n°81-1102 du 15 décembre 1981 · application
Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 - art. 68 (Ab)
DECRET98-478 · application
Ordonnance2000-549 · abroge
Rapport - art. 7 (M)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 janvier 1979).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006068665, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.