Journal officiel · Décret
Décret n°80-1097 du 24 décembre 1980 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LE DIPLOME D'ETAT DE DOCTEUR EN PHARMACIE SE SUBSTITUE AU DIPLOME D'ETAT DE PHARMACIEN AINSI QUE LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES S'APPLIQUANT AUX ETUDIANTS EN PHARMACIE EN COURS D'ETUDES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1980
NatureDécret
Signé le24 décembre 1980
Publié le31 décembre 1980
PublicationJORF du 31 décembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000305087
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
LOI n° 79-4 du 2 janvier 1979 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.