Journal officiel · Décret
Décret n°77-1081 du 22 septembre 1977 POUR L'APPLICATION DE L'ART. 51-1 DE LA LOI DE FINANCES 63156 DU 23-02-1953 ET DU DECRET 631302 DU 23-12-1963 RELATIFS A LA REGLEMENTATION SUR LES CUMULS (RADIO & TELEVISION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 septembre 1977
Publié le28 septembre 1977
PublicationJORF du 28 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000337644
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 63-156 du 23 février 1963 · application
Décret n°63-1302 du 23 décembre 1963 · application