Journal officiel · Décret

Décret n°77-492 du 28 avril 1977 APPROUVANT LES STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS SPORTIVES D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 avril 1977
Publié le15 mai 1977
PublicationJORF du 15 mai 1977
IdentifiantJORFTEXT000000337646
RéférenceDécret n°77-492 du 28 avril 1977 APPROUVANT LES STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS SPORTIVES D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE, JO du 15 mai 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-240 du 7 mars 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°80-887 du 6 novembre 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337646, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).