Journal officiel · Décret

Décret n°80-887 du 6 novembre 1980 APPROBATION DES DISPOSITIONS DU 1ER ET 2EME ALINEAS DE L'ART. 5 DU MODELE TYPE DE STATUTS D'ASSOCIATION SPORTIVE D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE,APPROUVE PAR LE DECRET 77492 DU 28-04-1977.(APPLICATION A L'UNION DES SPORTS SCOLAIRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 novembre 1980
Publié le14 novembre 1980
PublicationJORF du 14 novembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000858994
RéférenceDécret n°80-887 du 6 novembre 1980 APPROBATION DES DISPOSITIONS DU 1ER ET 2EME ALINEAS DE L'ART. 5 DU MODELE TYPE DE STATUTS D'ASSOCIATION SPORTIVE D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE,APPROUVE PAR LE DECRET 77492 DU 28-04-1977.(APPLICATION A L'UNION DES SPORTS SCOLAIRES), JO du 14 novembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-492 du 28 avril 1977 · application
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