Journal officiel · Décret
Décret n°77-494 du 11 mai 1977 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD COMPLEMENTAIRE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE RELATIF A L'ASSURANCE INVALIDITE, A L'ASSURANCE VIEILLESSE ET A L'ASSURANCE DECES (PENSIONS DE SURVIVANTS), SIGNE A PARIS LE 12 SEPTEMBRE 1975
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mai 1977
NatureDécret
Signé le11 mai 1977
Publié le17 mai 1977
PublicationJORF du 17 mai 1977
IdentifiantJORFTEXT000000337647
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 66-682 du 15 septembre 1966 · modifie
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