Journal officiel · Décret
Décret n° 66-682 du 15 septembre 1966 portant publication de la convention générale sur la sécurité sociale et des trois protocoles annexes signes entre la France et la Tunisie le 17 décembre 1965
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 septembre 1966
Publié le21 septembre 1966
PublicationJORF du 21 septembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000877266
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
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Textes cités liens · DILA2
Constitution du 4 octobre 1958 · application
Loi n°66-415 du 18 juin 1966 · application
Cité par 5 textes
Décret n°69-739 du 16 juillet 1969 · modifie
Décret n°72-801 du 23 août 1972 · modifie
Décret n°77-493 du 11 mai 1977 · modifie
Décret n°77-494 du 11 mai 1977 · modifie
Décret n°77-686 du 23 juin 1977 · modifie