Journal officiel · Décret
Décret n°77-686 du 23 juin 1977 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD COMPLEMENTAIRE A LA CONVENTION GENERALE SUR LA SECURITE SOCIALE DU 17 décembre 1965 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE RELATIF A L'ASSURANCE INVALIDITE, A L'ASSURANCE VIEILLESSE ET A L'ASSURANCE DECES (PENSIONS DE SURVIVANTS) DES MARINS ; SIGNE A TUNIS LE 5 NOVEMBRE 1976
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 1977
NatureDécret
Signé le23 juin 1977
Publié le1er juillet 1977
PublicationJORF du 1 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000338344
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 66-682 du 15 septembre 1966 · modifie
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