Journal officiel · Décret

Décret n°72-801 du 23 août 1972 PORTANT PUBLICATION DE L'AVENANT A LA CONVENTION GENERALE SUR LA SECURITE SOCIALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE, SIGNE A PARIS LE 30 MAI 1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 août 1972
Publié le1er septembre 1972
PublicationJORF du 1 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000679977
RéférenceDécret n°72-801 du 23 août 1972 PORTANT PUBLICATION DE L'AVENANT A LA CONVENTION GENERALE SUR LA SECURITE SOCIALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE, SIGNE A PARIS LE 30 MAI 1969, JO du 1er septembre 1972Légifrance →

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Décret n° 66-682 du 15 septembre 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679977, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).