Journal officiel · Décret
Décret n°78-311 du 13 mars 1978 MODIFICATION DU DECRET 65299 DU 14-04-1965 PORTANT STATUT DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 1978
NatureDécret
Signé le13 mars 1978
Publié le16 mars 1978
PublicationJORF du 16 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000337651
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-299 du 14 avril 1965 · modifie
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