Journal officiel · Décret

Décret n°79-28 du 3 janvier 1979 ASSIMILANT LES REMBOURSEMENTS DES DEPENSES DE PENSIONS CIVILES ET D'ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'INVALIDITE EFFECTUES PAR LE BUDGET ANNEXE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS AU BUDGET GENERAL A DES FONDS DE CONCOURS POUR DEPENSES D'INTERET PUBLIC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 janvier 1979
Publié le13 janvier 1979
PublicationJORF du 13 janvier 1979
IdentifiantJORFTEXT000000337679
RéférenceDécret n°79-28 du 3 janvier 1979 ASSIMILANT LES REMBOURSEMENTS DES DEPENSES DE PENSIONS CIVILES ET D'ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'INVALIDITE EFFECTUES PAR LE BUDGET ANNEXE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS AU BUDGET GENERAL A DES FONDS DE CONCOURS POUR DEPENSES D'INTERET PUBLIC, JO du 13 janvier 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°91-49 du 11 janvier 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337679, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).