Journal officiel · Décret

Décret n°91-49 du 11 janvier 1991 ASSIMILANT A UN FONDS DE CONCOURS POUR DEPENSES D'INTERET PUBLIC LE PRODUIT DU REMBOURSEMENT AU BUDGET GENERAL DES DEPENSES DE PENSIONS CIVILES ET D'ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'INVALIDITE EFFECTUE PAR LA POSTE ET FRANCE TELECOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 janvier 1991
Publié le17 janvier 1991
PublicationJORF n°15 du 17 janvier 1991
NORBUDB9040070D
IdentifiantJORFTEXT000000312405
RéférenceDécret n°91-49 du 11 janvier 1991 ASSIMILANT A UN FONDS DE CONCOURS POUR DEPENSES D'INTERET PUBLIC LE PRODUIT DU REMBOURSEMENT AU BUDGET GENERAL DES DEPENSES DE PENSIONS CIVILES ET D'ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'INVALIDITE EFFECTUE PAR LA POSTE ET FRANCE TELECOM, JO du 17 janvier 1991, NOR BUDB9040070DFac-similé du JO du 17 janvier 1991 →

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Fac-similé du JO du 17 janvier 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n°79-28 du 3 janvier 1979 · abroge
LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312405, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).