Journal officiel · Décret

Décret n°79-284 du 2 avril 1979 RELATIF AUX COTISATIONS DES REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES AUXILIAIRES MEDICAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 avril 1979
Publié le8 avril 1979
PublicationJORF du 8 avril 1979
IdentifiantJORFTEXT000000337680
RéférenceDécret n°79-284 du 2 avril 1979 RELATIF AUX COTISATIONS DES REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES AUXILIAIRES MEDICAUX, JO du 8 avril 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°56-97 du 21 janvier 1956 · modifie
Décret n°56-129 du 24 janvier 1956 · modifie
Décret n°68-894 du 16 octobre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337680, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).