Journal officiel · Décret
Décret n°68-894 du 16 octobre 1968 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX ARTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 octobre 1968
Publié le17 octobre 1968
PublicationJORF du 17 octobre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000505614
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-31 du 6 janvier 1967 · modifie
Cité par 2 textes
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