Journal officiel · Décret

Décret n°79-285 du 6 avril 1979 MODIFIANT LE DECRET 76117 DU 03-02-1976 RELATIF AUX PRETS AUX JEUNES MENAGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 avril 1979
Publié le8 avril 1979
PublicationJORF du 8 avril 1979
IdentifiantJORFTEXT000000337681
RéférenceDécret n°79-285 du 6 avril 1979 MODIFIANT LE DECRET 76117 DU 03-02-1976 RELATIF AUX PRETS AUX JEUNES MENAGES, JO du 8 avril 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-117 du 3 février 1976 · modifie
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