Journal officiel
Arrêté du 12 avril 1956 relatif aux travaux de l'inspection générale des finances
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1956. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 avril 1956
Signé le12 avril 1956
Publié le13 avril 1956
PublicationJORF du 13 avril 1956
IdentifiantJORFTEXT000000337687
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 47-520 du 21 mars 1947 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 janvier 1977 · modifie
Aller plus loin
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