Journal officiel · Décret
Décret n°57-699 du 8 juin 1957 MODIFIANT LE D. 50267 PORTANT RAP POUR LE STATUT PARTICULIER DES PHARMACIENS INSPECTEURS DE LA SANTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 juin 1957
Publié le13 juin 1957
PublicationJORF du 13 juin 1957
IdentifiantJORFTEXT000000337760
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-267 du 3 mars 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2001-416 · abroge