Journal officiel · Décret

Décret n°61-250 du 18 mars 1961 PROROGEANT LES POUVOIRS DES CONSEILLERS GENERAUX ELUS EN AVRIL 1955 ET FIXANT AU MOIS DE JUIN 1961 LA DATE DU RENOUVELLEMENT DE LEUR MANDAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mars 1961
Publié le19 mars 1961
PublicationJORF du 19 mars 1961
IdentifiantJORFTEXT000000337812
RéférenceDécret n°61-250 du 18 mars 1961 PROROGEANT LES POUVOIRS DES CONSEILLERS GENERAUX ELUS EN AVRIL 1955 ET FIXANT AU MOIS DE JUIN 1961 LA DATE DU RENOUVELLEMENT DE LEUR MANDAT, JO du 19 mars 1961Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi n°63-1142 du 19 novembre 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337812, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).