Journal officiel · Décret

Décret du 4 septembre 1974 MODIFICATION DE L'ORDONNANCE 452675 DU 02-11-1945 CONCERNANT L'ART. 3 : ACCEPTATION TRANSITOIRE D'UN NOM DE CLIMAT OU COMMUNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 septembre 1974
Publié le6 septembre 1974
PublicationJORF du 6 septembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000337837
RéférenceDécret du 4 septembre 1974 MODIFICATION DE L'ORDONNANCE 452675 DU 02-11-1945 CONCERNANT L'ART. 3 : ACCEPTATION TRANSITOIRE D'UN NOM DE CLIMAT OU COMMUNE, JO du 6 septembre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-2675 du 2 novembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337837, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).