Journal officiel · Décret
Décret n°77-1059 du 14 septembre 1977 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 76480 DU 24-05-1976
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 septembre 1977
Publié le22 septembre 1977
PublicationJORF du 22 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000337864
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-480 du 24 mai 1976 · modifie