Journal officiel · Décret

Décret n°77-1114 du 3 octobre 1977 INSTITUANT UN COMITE D'APPLICATION DU RAPPORT SUR LA VIOLENCE, LA CRIMINALITE ET LA DELINQUANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 octobre 1977
Publié le4 octobre 1977
PublicationJORF du 4 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000337865
RéférenceDécret n°77-1114 du 3 octobre 1977 INSTITUANT UN COMITE D'APPLICATION DU RAPPORT SUR LA VIOLENCE, LA CRIMINALITE ET LA DELINQUANCE, JO du 4 octobre 1977Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 9 mars 1978 · application
Décret n°82-685 du 3 août 1982 · modifie
Décret n°82-685 du 3 août 1982 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337865, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).