Journal officiel · Décret
Décret n°77-611 du 14 juin 1977 INSTITUANT UN DELEGUE AUX INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 juin 1977
Publié le15 juin 1977
PublicationJORF du 15 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000337880
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Cité par 1 texte
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