Journal officiel · Décret
Décret n°79-938 du 8 novembre 1979 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU PREMIER MINISTRE EN MATIERE D'INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 novembre 1979
Publié le8 novembre 1979
PublicationJORF du 8 novembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000697299
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-611 du 14 juin 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°83-315 du 19 avril 1983 · application