Journal officiel · Décret
Décret n°83-315 du 19 avril 1983 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE (M. ROCARD MICHEL)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 avril 1983
Publié le20 avril 1983
PublicationJORF du 20 avril 1983
IdentifiantJORFTEXT000000315125
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°79-938 du 8 novembre 1979 · application
Cité par 1 texte
Décret n°84-749 du 2 août 1984 · modifie