Journal officiel · Décret
Décret n°84-749 du 2 août 1984 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE EN MATIERE D'INDUSTRIES DU BOIS,DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT RURAL (M. MICHEL ROCARD)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 août 1984
Publié le3 août 1984
PublicationJORF du 3 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000869316
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°79-533 du 3 juillet 1979 · modifie
Décret n°83-315 du 19 avril 1983 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-1290 · abroge