Journal officiel · Décret
Décret n°79-533 du 3 juillet 1979 INSTITUANT UN FONDS INTERMINISTERIEL DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT RURAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 juillet 1979
Publié le5 juillet 1979
PublicationJORF du 5 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000696187
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Cité par 9 textes
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