Journal officiel · Décret

Décret n°83-842 du 22 septembre 1983 MODIFIANT LE DECRET 79533 DU 03-07-1979 INSTITUANT UN FONDS INTERMINISTERIEL DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT RURAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 septembre 1983
Publié le25 septembre 1983
PublicationJORF du 25 septembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000875805
RéférenceDécret n°83-842 du 22 septembre 1983 MODIFIANT LE DECRET 79533 DU 03-07-1979 INSTITUANT UN FONDS INTERMINISTERIEL DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT RURAL, JO du 25 septembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-533 du 3 juillet 1979 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-1290 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875805, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).