Journal officiel · Décret
Décret n°80-110 du 4 février 1980 MODIFIANT LES ARTICLES 3 ET 4 DU DECRET 79-533 DU 3 JUILLET 1979 INSTITUANT UN FONDS INTERMINISTERIEL DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT RURAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 février 1980
Publié le6 février 1980
PublicationJORF du 6 février 1980
IdentifiantJORFTEXT000000680166
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°79-533 du 3 juillet 1979 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-1290 · abroge