Journal officiel · Décret

Décret n°78-47 du 18 janvier 1978 MODIFIE LES ART. 8, (RECRUTEMENT), 9 ET 16 (DETACHEMENT DANS L'EMPLOI D'ADMINISTRATEURS CIVILS) DU DECRET 64260 DU 14-03-1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 janvier 1978
Publié le19 janvier 1978
PublicationJORF du 19 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000337909
RéférenceDécret n°78-47 du 18 janvier 1978 MODIFIE LES ART. 8, (RECRUTEMENT), 9 ET 16 (DETACHEMENT DANS L'EMPLOI D'ADMINISTRATEURS CIVILS) DU DECRET 64260 DU 14-03-1964, JO du 19 janvier 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 64-260 du 14 mars 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337909, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).